Formalités d'immatriculation des navires de plaisance

Marques d'identité

Type	Jauge brute	Puissance moteurs	Marques
Voiliers	jaune >= 25 tonneaux		1 et 2
Voiliers	2 < jauge < 25 tonneaux		1
Voiliers	jaune < 2 tonneaux		-

Navires à moteur	jaune >= 25 tonneaux		1, 2 et 3
Navires à moteur	2 < jauge < 25 tonneaux	puissance >= 7,36 KWatts	1 et > 3
Navires à moteur	2 < jauge < 25 tonneaux	puissance < 7,36 KWatts	1
Navires à moteur	jaune < 2 tonneaux	puissance >= 7,36 KWatts	3
Navires à moteur	jaune < 2 tonneaux	puissance < 7,36 KWatts	-

nota : Les lettres d'immatriculation des navires à moteurs doivent faire au minimum 3 cm de hauteur.
Les navires immatriculés après le 1er janvier 1997 se soumettent à la nouvelle immatriculation : initiales du quartier + 6 lettres.

Marques

Marque 1	Nom du navire et nom ou initiales du quartier d'immatriculation en lettres bien contrastées. Marque apposée à la poupe du navire
Marque 2	Nom du navire en lettres bien contrastées. Marque apposée à la proue du navire
Marque 3	Initiales du quartier d'immatriculation et numéro d 'immatriculation en lettres bien contrastées. Dimensions des lettres : 18 cm hauteur, 10 cm de largeur, 2,5 cm d'épaisseur de trait de chaque côté de la coque.

Initiales des quartiers d'immatriculation : =

Source : Minéfi - Dgddi - bureau F1 - m.a.j. 01/12/2002