L'immatriculation est obligatoire pour tout navire de plaisance naviguant en mer et doit être faite dans un service des affaires maritimes qui attribue au navire un numéro d'immatriculation.

• Navires ayant moins de 3 tonneaux de jauge

Le numéro d'immatriculation est inscrit sur une carte de circulation simplifiée et délivré par les affaires maritimes.

• Navires ayant plus de 3 tonneaux de jauge

Le numéro d'immatriculation est inscrit sur une carte de circulation complète valant acte de francisation et titre de navigation et délivrée par les affaires maritimes. Les navires de moins de trois tonneaux naviguant à l'étranger doivent obtenir une carte d'immatriculation complète.

Documents à produire pour l'immatriculation

Téléchargez le document fourni par le Ministère de la Mer, de l'Equipement et des Loisirs (format PDF)

Ce document vous précises les pièces à fournir pour une première immatriculation ou pour une modification de cette immatriculation.
Si vous achetez votre navire à crédit, consultez les informations relatives aux hypothèques.

Marques extérieures d'identité

Les marques devant être visibles sur la coque d'un navire de plaisance dépendent du type du navire, de la puissance de ses moteurs et du tonnage du navire.
Consultez le tableau récapitulif des marques d'identité des navires de plaisance.

Francisation d'un navire de plaisance

Un navire étranger peut être francisé à différentes conditions selon qu'il est neuf ou d'occasion, et selon qu'il appartienne à un particulier ou à une entreprise.

Consultez les conditions de francisation des navires de plaisance.